SCI BACHELIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 635 860, SCI BACHELIN est une SCI créée le 3 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Bachelin, 58230 Montsauche-les-Settons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BARBICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BACHELIN date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BACHELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BACHELIN
- SIREN
- 424 635 860
- SIRET (siège)
- 424 635 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424635860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 635 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- RUE HENRI BACHELIN, 58230, MONTSAUCHE-LES-SETTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BACHELIN
L'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location, sous-location et autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger, en particulier un immeuble si rue Henri Bachelin - 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI BACHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHELIN
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient liquidateur. BARBICHE Martine nom d'usage : GOBET n'est plus gérant GOBET
BARBICHE Martine nom d'usage · de mars 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACHELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONSSiègeFermé
424 635 860 00010 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHELIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BACHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BACHELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BACHELIN est 424 635 860. Le SIRET de son siège social est 424 635 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424635860.
Qui dirige SCI BACHELIN ?
SCI BACHELIN est dirigée par MARTINE BARBICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHELIN ?
Le siège social de SCI BACHELIN est situé rue Henri Bachelin, 58230 Montsauche-les-Settons.
SCI BACHELIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BACHELIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI BACHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELIN.
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