SCI BACHELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHELIN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 546 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Bachelin le Bas la Grande Vigne, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE GERBELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACHELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BACHELIN
- SIREN
- 487 546 731
- SIRET (siège)
- 487 546 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487546731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 546 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 730 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- BACHELIN LE BAS LA GRANDE VIGNE, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHELIN
Acquisition, vente, exploitation, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BACHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHELIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACHELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif
487 546 731 00018 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHELIN
INPIComptes annuels de SCI BACHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : GERBELOT Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : GERBELOT Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : GERBELOT Aurélie Danièle Paola Associé indéfiniment responsable : GERBELOT Séverine Chantal Aline Associé indéfiniment responsable : GERBELOT Christophe Jean René
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BACHELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BACHELIN est 487 546 731. Le SIRET de son siège social est 487 546 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487546731.
Qui dirige SCI BACHELIN ?
SCI BACHELIN est dirigée par JEAN-PIERRE GERBELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHELIN ?
Le siège social de SCI BACHELIN est situé Bachelin le Bas la Grande Vigne, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
SCI BACHELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELIN.
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