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SCI BACHELLERIE

Active
Siren922 368 022SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHELLERIE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 368 022. Elle est domiciliée 9 Dom des Cavaliers Lot, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN BACHELLERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHELLERIE

Dénomination
SCI BACHELLERIE
SIREN
922 368 022
SIRET (siège)
922 368 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16922368022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 368 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
9 DOM DES CAVALIERS LOT, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELLERIE

L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, L'administration et l'exploitation, par la location ou autrement, desdits biens, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société. La construction, l'entretien, l'aménagement de tous de tous immeubles, L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties,immeubles, L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties

Finances de SCI BACHELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELLERIE

RB

ROMAIN BACHELLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

JB

JEANNE BRIANT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BACHELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    922 368 022 00013 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BACHELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELLERIE est 922 368 022. Le SIRET de son siège social est 922 368 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922368022.

Qui dirige SCI BACHELLERIE ?

SCI BACHELLERIE est dirigée par ROMAIN BACHELLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHELLERIE ?

Le siège social de SCI BACHELLERIE est situé 9 Dom des Cavaliers Lot, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELLERIE.

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