SCI BACHELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 608 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Jaures, 80390 Fressenneville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ALEX BACHELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACHELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BACHELLIER
- SIREN
- 351 608 260
- SIRET (siège)
- 351 608 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351608260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 608 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 août 1989
- Siège social
- 52 RUE JEAN JAURES, 80390, FRESSENNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BACHELLIER
Objet social de SCI BACHELLIER
acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
Finances de SCI BACHELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHELLIER
INSEEÉtablissements de SCI BACHELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80390 FRESSENNEVILLESiègeActif
351 608 260 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BACHELLIER
INPIComptes annuels de SCI BACHELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-18.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-87.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-41.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-88.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 07-82.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-42.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 05-43.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-21.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-82.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-18.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-86.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-86.573
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-86.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-86.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-84.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-45.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-81.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-41.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-87.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-81.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-84.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-84.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-42.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-84.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-86.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.709
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 02-14.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.508
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-80.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-82.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-85.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-80.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-85.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-80.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 02-87.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-15.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-85.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-86.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 04-82.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-86.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-84.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-85.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-87.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-12.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-86.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-86.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-86.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-83.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-87.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-83.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-88.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-86.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-81.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-84.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-14.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-88.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-85.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-87.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-82.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2002 · N° 01-87.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-86.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-00.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2002 · N° 01-85.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-86.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-85.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-84.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-14.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-18.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-84.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-87.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-81.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 01-81.792
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.173
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.739
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Décision du 13 juin 2001 · N° 00-85.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-85.917
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.419
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-88.299
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-82.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-82.857
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-85.348
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Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-81.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-81.942
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Décision du 26 avril 2000 · N° 99-11.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-84.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-84.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-85.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2000 · N° 99-85.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-83.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 96-17.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 98-84.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2000 · N° 99-81.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-13.703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 98-85.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-82.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.017
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 16 juin 1999 · N° 98-10.074
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Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.229
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Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.402
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Décision du 17 mars 1999 · N° 97-86.417
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Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-81.035
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Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.060
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-19.017
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-80.115
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Décision du 19 août 1997 · N° 97-82.893
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Aucune mention de SCI BACHELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 11 août 1989
Questions fréquentes sur SCI BACHELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BACHELLIER est 351 608 260. Le SIRET de son siège social est 351 608 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351608260.
Qui dirige SCI BACHELLIER ?
SCI BACHELLIER est dirigée par ALEX BACHELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHELLIER ?
Le siège social de SCI BACHELLIER est situé 52 rue Jean Jaures, 80390 Fressenneville.
SCI BACHELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELLIER.
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