CheckersProcédures

SCI BACHEN

Active
Siren412 048 902SCI17150 SAINT-SORLIN-DE-CONACCréée le 15 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 048 902, SCI BACHEN est une SCI créée le 15 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 Rte de Port Conac, 17150 Saint-Sorlin-de-Conac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHEN

Dénomination
SCI BACHEN
SIREN
412 048 902
SIRET (siège)
412 048 902 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58412048902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 048 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1997
Siège social
242 RTE DE PORT CONAC, 17150, SAINT-SORLIN-DE-CONAC
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BACHEN

L'acquisition, la vente, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, la plantation, la mise en culture de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété.

Finances de SCI BACHEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHEN

MD

MARIE D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Pierre. Associé : D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS Marie BONNEFONS

Gérant · de juillet 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACHEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17150 SAINT-SORLIN-DE-CONACSiègeActif

    412 048 902 00032 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B

  • 40800 DUHORT-BACHENFermé

    412 048 902 00016 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 702C

  • 17150 SAINT-SORLIN-DE-CONACFermé

    412 048 902 00024 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BACHEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2021. Clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2021 - Liquidateur : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - N° RG : 20/01694

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - Juge commissaire : Olivier LALANDE - Juge commissaire suppléant : Marie SION - N° RG : 20/01694

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BACHEN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-25 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2021 - Liquidateur : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - N° RG : 20/01694

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - Juge commissaire : Olivier LALANDE - Juge commissaire suppléant : Marie SION - N° RG : 20/01694

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BONNEFONS Jean-Pierre. Associé : D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS Marie.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BACHEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHEN ?

Le numéro SIREN de SCI BACHEN est 412 048 902. Le SIRET de son siège social est 412 048 902 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412048902.

Qui dirige SCI BACHEN ?

SCI BACHEN est dirigée par MARIE D'ALBERT DE LUYNES DUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BACHEN ?

Le siège social de SCI BACHEN est situé 242 Rte de Port Conac, 17150 Saint-Sorlin-de-Conac.

SCI BACHEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BACHEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sorlin-de-Conac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Sorlin-de-Conac

Toutes les entreprises à Saint-Sorlin-de-Conac