SCI BACHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHERE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 261 655. Son siège social est situé 11 av de la Foret, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI BACHERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACHERE
INSEE- Dénomination
- SCI BACHERE
- SIREN
- 493 261 655
- SIRET (siège)
- 493 261 655 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493261655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 261 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 11 AV DE LA FORET, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHERE
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, admnistration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BACHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BACHERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
493 261 655 00036 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
- 40280 BRETAGNE-DE-MARSANFermé
493 261 655 00010 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B
- 40130 CAPBRETONFermé
493 261 655 00028 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHERE
INPIComptes annuels de SCI BACHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BACHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHERE ?
Le numéro SIREN de SCI BACHERE est 493 261 655. Le SIRET de son siège social est 493 261 655 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493261655.
Qui dirige SCI BACHERE ?
SCI BACHERE est dirigée par REMI BACHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHERE ?
Le siège social de SCI BACHERE est situé 11 av de la Foret, 40130 Capbreton.
SCI BACHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHERE.
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