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SCI BACHES

Active
Siren379 640 477654066390 BAIXASCréée le 29 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 640 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Jaures, 66390 Baixas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BACHES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHES

Dénomination
SCI BACHES
SIREN
379 640 477
SIRET (siège)
379 640 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17379640477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 640 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1990
Siège social
3 PL JEAN JAURES, 66390, BAIXAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHES

Acquisition d'immeubles batis ou non batis, construction, amenagement de tous immeubles ou locaux ; administration, disposition par voie de location ou autrement de ses biens.

Finances de SCI BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHES

PB

PHILIPPE BACHES

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66390 BAIXASSiègeActif

    379 640 477 00012 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACHES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHES ?

Le numéro SIREN de SCI BACHES est 379 640 477. Le SIRET de son siège social est 379 640 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379640477.

Qui dirige SCI BACHES ?

SCI BACHES est dirigée par PHILIPPE BACHES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACHES ?

Le siège social de SCI BACHES est situé 3 Pl Jean Jaures, 66390 Baixas.

SCI BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHES.

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