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SCI BACHIR

Active
Siren490 778 198SCI80400 HAMCréée le 26 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BACHIR est une SCI immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 778 198. Son siège social est situé 30 rue de Noyon, 80400 Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA EL BASRAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHIR

Dénomination
SCI BACHIR
SIREN
490 778 198
SIRET (siège)
490 778 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27490778198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 778 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2006
Siège social
30 RUE DE NOYON, 80400, HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHIR

acquisition terrain pour exploitation et mise en valeur et édification d'un immeuble et exploitation par bail

Finances de SCI BACHIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHIR

ME

MUSTAPHA EL BASRAOUI

Gérant

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

KE

KLALID EL BASRAOUI

Gérant

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BACHIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    490 778 198 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BACHIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHIR ?

Le numéro SIREN de SCI BACHIR est 490 778 198. Le SIRET de son siège social est 490 778 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490778198.

Qui dirige SCI BACHIR ?

SCI BACHIR est dirigée par MUSTAPHA EL BASRAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHIR ?

Le siège social de SCI BACHIR est situé 30 rue de Noyon, 80400 Ham.

SCI BACHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHIR.

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