SCI BACHMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHMANN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 244 516. Elle est domiciliée 103 RUE Reguelongue, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE BACHMANN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACHMANN
INSEE- Dénomination
- SCI BACHMANN
- SIREN
- 993 244 516
- SIRET (siège)
- 993 244 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66993244516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 244 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 103 RUE Reguelongue, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHMANN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BACHMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHMANN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BACHMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
993 244 516 00015 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHMANN
INPIComptes annuels de SCI BACHMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHMANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BACHMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHMANN ?
Le numéro SIREN de SCI BACHMANN est 993 244 516. Le SIRET de son siège social est 993 244 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66993244516.
Qui dirige SCI BACHMANN ?
SCI BACHMANN est dirigée par EMILIE BACHMANN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHMANN ?
Le siège social de SCI BACHMANN est situé 103 RUE Reguelongue, 31100 Toulouse.
SCI BACHMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHMANN.
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