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SCI BACHRAY

Active
Siren391 991 007654031500 TOULOUSECréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHRAY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 991 007. Elle est domiciliée 170 rue de Periole Escalier E, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHRAY

Dénomination
SCI BACHRAY
SIREN
391 991 007
SIRET (siège)
391 991 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32391991007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 991 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1993
Siège social
170 RUE DE PERIOLE ESCALIER E, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHRAY

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.EMPRUNTS, ACHAT DROITS IMMOBILIERS A TOULOUSE 170 RUE DE PERIOLE, ESCALIER E.

Finances de SCI BACHRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHRAY

SB

SYLVIE BACH

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

DR

DOMINIQUE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BACHRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    391 991 007 00017 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BACHRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACHRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Raynaud, Dominique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bach, Sylvie Jeanine Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BACHRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHRAY ?

Le numéro SIREN de SCI BACHRAY est 391 991 007. Le SIRET de son siège social est 391 991 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391991007.

Qui dirige SCI BACHRAY ?

SCI BACHRAY est dirigée par SYLVIE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHRAY ?

Le siège social de SCI BACHRAY est situé 170 rue de Periole Escalier E, 31500 Toulouse.

SCI BACHRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHRAY.

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