SCI BACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2016, identifiée par le SIREN 818 160 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Convention, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACI
INSEE- Dénomination
- SCI BACI
- SIREN
- 818 160 533
- SIRET (siège)
- 818 160 533 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13818160533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 160 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 19 RUE DE LA CONVENTION, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACI
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
818 160 533 00019 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACI
INPIComptes annuels de SCI BACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2016-01-14
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur SCI BACI
Quel est le numéro SIREN de SCI BACI ?
Le numéro SIREN de SCI BACI est 818 160 533. Le SIRET de son siège social est 818 160 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818160533.
Qui dirige SCI BACI ?
SCI BACI est dirigée par JEAN-BAPTISTE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACI ?
Le siège social de SCI BACI est situé 19 rue de la Convention, 44100 Nantes.
SCI BACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACI.
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