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SCI BACILY

Active
Siren388 337 925SCI77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 11 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BACILY est une SCI immatriculée le 11 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 337 925. Son siège social est situé 7 rue du Bois du Roy Hameau de Visy, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE CANARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACILY

Dénomination
SCI BACILY
SIREN
388 337 925
SIRET (siège)
388 337 925 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40388337925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 337 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1992
Siège social
7 RUE DU BOIS DU ROY HAMEAU DE VISY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BACILY

achat prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations la transforamtion de toutes constructions.

Finances de SCI BACILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACILY

CC

CECILE CANARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

BC

BASTIEN CANARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

DC

DOMINIQUE CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

LH

LYDIE HAAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BACILY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    388 337 925 00035 · ouvert le 23 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 77141 VAUDOY-EN-BRIEActif

    388 337 925 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé

    388 337 925 00019 · ouvert le 23 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BACILY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACILY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BACILY

Quel est le numéro SIREN de SCI BACILY ?

Le numéro SIREN de SCI BACILY est 388 337 925. Le SIRET de son siège social est 388 337 925 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388337925.

Qui dirige SCI BACILY ?

SCI BACILY est dirigée par DOMINIQUE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACILY ?

Le siège social de SCI BACILY est situé 7 rue du Bois du Roy Hameau de Visy, 77610 Fontenay-Tresigny.

SCI BACILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACILY.

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