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SCI BACJAP

Active
Siren350 841 946SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BACJAP est une SCI immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 841 946. Elle est domiciliée La Petite Motte zone Industrielle, 77220 Tournan-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINETTE COLPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACJAP

Dénomination
SCI BACJAP
SIREN
350 841 946
SIRET (siège)
350 841 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93350841946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 841 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1989
Siège social
LA PETITE MOTTE ZONE INDUSTRIELLE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACJAP

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES FRACTIONS D'IM- MEUBLES PARTS OU ACTIONS DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE OU A LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BACJAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACJAP

CB

CHRISTINE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

PB

PASCAL BRISSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

JB

JEROME BRISSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

AC

ANTOINETTE COLPIN

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

AB

André BRISSET

Gérant non associé · de mai 2017 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACJAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    350 841 946 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACJAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACJAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACJAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACJAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACJAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACJAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACJAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACJAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BRISSET Antoinette Lucienne Jeannine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BRISSET Christine Lucienne Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : BRISSET Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : BRISSET Pascal René Zéphir ; Gérant non associé : BRISSET André ; Gérant : COLPIN Antoinette Lucienne Jeannine en fonction le 03 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BACJAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BACJAP ?

Le numéro SIREN de SCI BACJAP est 350 841 946. Le SIRET de son siège social est 350 841 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350841946.

Qui dirige SCI BACJAP ?

SCI BACJAP est dirigée par ANTOINETTE COLPIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACJAP ?

Le siège social de SCI BACJAP est situé La Petite Motte zone Industrielle, 77220 Tournan-en-Brie.

SCI BACJAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACJAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACJAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACJAP.

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