SCI BACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 845 088, SCI BACLE est une SCI créée le 30 septembre 2015. Elle est domiciliée 5 bd du Maine, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MORILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACLE
INSEE- Dénomination
- SCI BACLE
- SIREN
- 813 845 088
- SIRET (siège)
- 813 845 088 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74813845088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 845 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 5 BD DU MAINE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACLE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de ces mêmes biens
Finances de SCI BACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BACLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
813 845 088 00018 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACLE
INPIComptes annuels de SCI BACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02262
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00249
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001567
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02560
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00886
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00081
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02160
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01926
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01325
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00376
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00536
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024011949
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01391
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025013722
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00947
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00220
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00182
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BACLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACLE ?
Le numéro SIREN de SCI BACLE est 813 845 088. Le SIRET de son siège social est 813 845 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813845088.
Qui dirige SCI BACLE ?
SCI BACLE est dirigée par FRANCOISE MORILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACLE ?
Le siège social de SCI BACLE est situé 5 bd du Maine, 49300 Cholet.
SCI BACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACLE.
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