SCI BACN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 844 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 752 834, SCI BACN est une société civile créée le 25 juillet 2001. Son siège social est situé 60 Cor du Filagnon, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BRAQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BACN
INSEE- Dénomination
- SCI BACN
- SIREN
- 438 752 834
- SIRET (siège)
- 438 752 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438752834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 752 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 844 292 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 60 COR DU FILAGNON, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACN
Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien et exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, gestion de tous portefeuilles appartenant à la société ; Obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social, faculté de se porter caution réelle des associés
Finances de SCI BACN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACN
INSEECBN SARL
Autre
Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BACN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
438 752 834 00012 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACN
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BACN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BACN
Quel est le numéro SIREN de SCI BACN ?
Le numéro SIREN de SCI BACN est 438 752 834. Le SIRET de son siège social est 438 752 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438752834.
Qui dirige SCI BACN ?
SCI BACN est dirigée par CHARLES BRAQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACN ?
Le siège social de SCI BACN est situé 60 Cor du Filagnon, 06670 Colomars.
SCI BACN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACN.
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