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SCI BACO

Active
Siren402 643 480SCI62480 LE PORTELCréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 643 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd du General de Gaulle, 62480 Le Portel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARC COLSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACO

Dénomination
SCI BACO
SIREN
402 643 480
SIRET (siège)
402 643 480 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25402643480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 643 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
25 BD DU GENERAL DE GAULLE, 62480, LE PORTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACO

Location de logements

Finances de SCI BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACO

JC

JEAN-MARC COLSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024

MB

MARYVONNE BALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62480 LE PORTELSiègeActif

    402 643 480 00021 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLSON Jean-Marc Célestin Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLSON Maryvonne, Denise

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BACO

Quel est le numéro SIREN de SCI BACO ?

Le numéro SIREN de SCI BACO est 402 643 480. Le SIRET de son siège social est 402 643 480 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402643480.

Qui dirige SCI BACO ?

SCI BACO est dirigée par JEAN-MARC COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACO ?

Le siège social de SCI BACO est situé 25 bd du General de Gaulle, 62480 Le Portel.

SCI BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACO.

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