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SCI BACO

Active
Siren431 892 777Société civile44330 LA CHAPELLE-HEULINCréée le 26 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 892 777, SCI BACO est une société civile créée le 26 juin 2000. Elle est domiciliée 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BARRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACO

Dénomination
SCI BACO
SIREN
431 892 777
SIRET (siège)
431 892 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67431892777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 892 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2000
Siège social
2 RUE DU CHANOINE MAHOT, 44330, LA CHAPELLE-HEULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACO

propriété et administration de tous biens et droits immobilièrs

Finances de SCI BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACO

FB

FRANCOISE BARRAUD

Gérant

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

PC

PASCAL CORALEAU

Gérant

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA CHAPELLE-HEULINSiègeActif

    431 892 777 00019 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BACO

Quel est le numéro SIREN de SCI BACO ?

Le numéro SIREN de SCI BACO est 431 892 777. Le SIRET de son siège social est 431 892 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431892777.

Qui dirige SCI BACO ?

SCI BACO est dirigée par FRANCOISE BARRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACO ?

Le siège social de SCI BACO est situé 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin.

SCI BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACO.

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