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SCI BACO

Active
Siren433 295 995SCI73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 295 995. Elle est domiciliée CHALET LE FLORAL La Toussuire, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIL COVAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACO

Dénomination
SCI BACO
SIREN
433 295 995
SIRET (siège)
433 295 995 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18433295995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 295 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
CHALET LE FLORAL La Toussuire, 73300, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACO

Propriété et gestion de tous immeubles et terrains qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Exploitation par bail ou location de locaux.

Finances de SCI BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACO

GC

GIL COVAREL

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2010

BS

BARBARA SURE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    433 295 995 00024 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREFermé

    433 295 995 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : COVAREL Gil Associé indéfiniment responsable : COVAREL Gil Associé indéfiniment responsable : SURE Barbara Annick Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BACO

Quel est le numéro SIREN de SCI BACO ?

Le numéro SIREN de SCI BACO est 433 295 995. Le SIRET de son siège social est 433 295 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433295995.

Qui dirige SCI BACO ?

SCI BACO est dirigée par GIL COVAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACO ?

Le siège social de SCI BACO est situé CHALET LE FLORAL La Toussuire, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.

SCI BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACO.

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