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SCI BACO

Active
Siren800 197 477SCI04270 Bras-d'AsseCréée le 06 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 197 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Sebieres, 04270 Bras-d'Asse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LEYRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACO

Dénomination
SCI BACO
SIREN
800 197 477
SIRET (siège)
800 197 477 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68800197477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 197 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2014
Siège social
3 CHE DES SEBIERES, 04270, Bras-d'Asse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACO

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACO

PL

PATRICK LEYRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

ML

MARINE LEYRIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VT

Vérane, Stéphanie TOUBOL

Gérant, Associé · de février 2014 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04270 Bras-d'AsseSiègeActif

    800 197 477 00030 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

  • 32330 GONDRINFermé

    800 197 477 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-02-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYRIS Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur SCI BACO

Quel est le numéro SIREN de SCI BACO ?

Le numéro SIREN de SCI BACO est 800 197 477. Le SIRET de son siège social est 800 197 477 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68800197477.

Qui dirige SCI BACO ?

SCI BACO est dirigée par PATRICK LEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACO ?

Le siège social de SCI BACO est situé 3 Che des Sebieres, 04270 Bras-d'Asse.

SCI BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACO.

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