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SCI BACON

Active
Siren527 501 001SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 07 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 501 001, SCI BACON est une SCI créée le 7 octobre 2010. Elle est domiciliée 16 Jar de St Jean 16-17, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DEWAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACON

Dénomination
SCI BACON
SIREN
527 501 001
SIRET (siège)
527 501 001 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07527501001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 501 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
16 JAR DE ST JEAN 16-17, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACON

Acquisition, construction, gestion, administration, location et disposition de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autre.Et plus généralement toutes opération se rattachant à l'objet ci dessus.

Finances de SCI BACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACON

BD

BERNARD DEWAILLY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

VP

VALERIE PAUTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BACON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    527 501 001 00020 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    527 501 001 00012 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2015-10-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-06-18

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BACON

Quel est le numéro SIREN de SCI BACON ?

Le numéro SIREN de SCI BACON est 527 501 001. Le SIRET de son siège social est 527 501 001 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07527501001.

Qui dirige SCI BACON ?

SCI BACON est dirigée par BERNARD DEWAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACON ?

Le siège social de SCI BACON est situé 16 Jar de St Jean 16-17, 97133 Saint Barthelemy.

SCI BACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACON.

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