SCI BACOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 548 764. Son siège social est situé 6 Pas du Petit Salut, 27480 Lyons-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE VIALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACOU
INSEE- Dénomination
- SCI BACOU
- SIREN
- 491 548 764
- SIRET (siège)
- 491 548 764 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491548764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 548 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 6 PAS DU PETIT SALUT, 27480, LYONS-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACOU
acquisition, propriété prise à bail de tous immeubles batis ou non gestion et administration des immeubles, emprunt des fonds nécessaires à l' objet
Finances de SCI BACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27480 LYONS-LA-FORETSiègeActif
491 548 764 00027 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
- 27940 COURCELLES-SUR-SEINEFermé
491 548 764 00019 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACOU
INPIComptes annuels de SCI BACOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUCHOURON Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : BACARDATS Vincent ; Associé indéfiniment responsable : BACARDATS Anne-Catherine
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BACOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BACOU ?
Le numéro SIREN de SCI BACOU est 491 548 764. Le SIRET de son siège social est 491 548 764 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491548764.
Qui dirige SCI BACOU ?
SCI BACOU est dirigée par ANNE-MARIE VIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACOU ?
Le siège social de SCI BACOU est situé 6 Pas du Petit Salut, 27480 Lyons-la-Foret.
SCI BACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOU.
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