SCI BACOUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACOUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 720 955. Son siège social est situé 80 rue du Four, 80140 Ramburelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID BACOUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BACOUEL
INSEE- Dénomination
- SCI BACOUEL
- SIREN
- 438 720 955
- SIRET (siège)
- 438 720 955 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438720955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 720 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 80 RUE DU FOUR, 80140, RAMBURELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACOUEL
la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BACOUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACOUEL
INSEEÉtablissements de SCI BACOUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80140 RAMBURELLESSiègeActif
438 720 955 00022 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820A
- 80860 NOYELLES-SUR-MERFermé
438 720 955 00014 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BACOUEL
INPIComptes annuels de SCI BACOUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACOUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACOUEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-18.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACOUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BACOUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BACOUEL ?
Le numéro SIREN de SCI BACOUEL est 438 720 955. Le SIRET de son siège social est 438 720 955 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438720955.
Qui dirige SCI BACOUEL ?
SCI BACOUEL est dirigée par DAVID BACOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACOUEL ?
Le siège social de SCI BACOUEL est situé 80 rue du Four, 80140 Ramburelles.
SCI BACOUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACOUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOUEL.
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