SCI BACOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 524 540 994. Son siège social est situé 65 rue de Charonne, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BAGNAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BACOUR
- SIREN
- 524 540 994
- SIRET (siège)
- 524 540 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45524540994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 540 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 65 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACOUR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BACOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BACOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
524 540 994 00018 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACOUR
INPIComptes annuels de SCI BACOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACOUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BACOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BACOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BACOUR est 524 540 994. Le SIRET de son siège social est 524 540 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45524540994.
Qui dirige SCI BACOUR ?
SCI BACOUR est dirigée par THOMAS BAGNAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACOUR ?
Le siège social de SCI BACOUR est situé 65 rue de Charonne, 75011 Paris.
SCI BACOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOUR.
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