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SCI BACOUXBAY

Active
Siren434 358 305SCI89470 MONETEAUCréée le 31 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 358 305, SCI BACOUXBAY est une SCI créée le 31 janvier 2001. Elle est domiciliée 9 rue du Courtis Robin, 89470 Moneteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BABAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACOUXBAY

Dénomination
SCI BACOUXBAY
SIREN
434 358 305
SIRET (siège)
434 358 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13434358305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 358 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
9 RUE DU COURTIS ROBIN, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACOUXBAY

acqusition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers

Finances de SCI BACOUXBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACOUXBAY

FB

FRANCOIS BABAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BRIGITTE BABAY

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-CECILE BABAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HUBERT BABAY

Associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BABAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Coux

Gérant · jusqu'à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACOUXBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    434 358 305 00010 · ouvert le 27 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACOUXBAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACOUXBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOUXBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACOUXBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOUXBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACOUXBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACOUXBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACOUXBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant partant : Coux, nom d'usage : Babay, Elisabeth Marie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Babay, François ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Babay, nom d'usage : Iglesias, Marie-Cécile

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI BACOUXBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BACOUXBAY ?

Le numéro SIREN de SCI BACOUXBAY est 434 358 305. Le SIRET de son siège social est 434 358 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434358305.

Qui dirige SCI BACOUXBAY ?

SCI BACOUXBAY est dirigée par FRANCOIS BABAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACOUXBAY ?

Le siège social de SCI BACOUXBAY est situé 9 rue du Courtis Robin, 89470 Moneteau.

SCI BACOUXBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACOUXBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACOUXBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOUXBAY.

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