SCI BACQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACQ est une SCI immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 418 443. Son siège social est situé 10 rue des Grands Bois, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. QUENTIN BURGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACQ
INSEE- Dénomination
- SCI BACQ
- SIREN
- 900 418 443
- SIRET (siège)
- 900 418 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20900418443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 418 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 10 RUE DES GRANDS BOIS, 85210, SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACQ
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACQ
INSEEÉtablissements de SCI BACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINESiègeActif
900 418 443 00017 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACQ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BACQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACQ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023053882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI BACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI BACQ ?
Le numéro SIREN de SCI BACQ est 900 418 443. Le SIRET de son siège social est 900 418 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900418443.
Qui dirige SCI BACQ ?
SCI BACQ est dirigée par QUENTIN BURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACQ ?
Le siège social de SCI BACQ est situé 10 rue des Grands Bois, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.
SCI BACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACQ.
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