SCI BACQUEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 481 057 529. Elle est domiciliée rue Nobel zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAUDEO IMMO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BACQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BACQUEVILLE
- SIREN
- 481 057 529
- SIRET (siège)
- 481 057 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03481057529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 057 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- RUE NOBEL ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BACQUEVILLE
Autre site : bacqueville.net
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SCI BACQUEVILLE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION POUR TOUT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BACQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACQUEVILLE
INSEEMAUDEO IMMO
Autre
Autre
Établissements de SCI BACQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
481 057 529 00010 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BACQUEVILLE
INPIComptes annuels de SCI BACQUEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-13.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-22.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-41.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-40.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACQUEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
LECLERC Eric Jean nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI BACQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BACQUEVILLE est 481 057 529. Le SIRET de son siège social est 481 057 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481057529.
Qui dirige SCI BACQUEVILLE ?
SCI BACQUEVILLE est dirigée par MAUDEO IMMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACQUEVILLE ?
Le siège social de SCI BACQUEVILLE est situé rue Nobel zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI BACQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACQUEVILLE.
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