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SCI BACS

Fermée
Siren519 809 644SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISRadiée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 809 644. Son siège social est situé 2 rue Danielle Casanova, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BACS date du 13 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BACS

Dénomination
SCI BACS
SIREN
519 809 644
SIRET (siège)
519 809 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05519809644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 809 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Date de radiation
13 mars 2026
Siège social
2 RUE DANIELLE CASANOVA, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BACS

Vente construction location gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACS

BR

BERNARD ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

AT

ANNIE TESSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Annie Gisèle Germaine Rousseau,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Tessot, nom d'usage · de juin 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeFermé

    519 809 644 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Rousseau, Bernard Roger Marcel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tessot, nom d'usage : Rousseau, Annie Gisèle Germaine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI BACS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACS ?

Le numéro SIREN de SCI BACS est 519 809 644. Le SIRET de son siège social est 519 809 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519809644.

Qui dirige SCI BACS ?

SCI BACS est dirigée par BERNARD ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACS ?

Le siège social de SCI BACS est situé 2 rue Danielle Casanova, 45400 Fleury-les-Aubrais.

SCI BACS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BACS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2026.

SCI BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACS.

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