SCI BACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 888 677, SCI BACT est une SCI créée le 27 décembre 2018. Elle est domiciliée 34 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE Espilondo exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACT
INSEE- Dénomination
- SCI BACT
- SIREN
- 844 888 677
- SIRET (siège)
- 844 888 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74844888677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 888 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 34 RUE DU BAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 34 rue du Bac, 75007 Paris, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACT
INSEEÉtablissements de SCI BACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
844 888 677 00011 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACT
INPIComptes annuels de SCI BACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026006807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 février 2026 · N° 2026005078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/82141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024021474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-18
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BACT
Quel est le numéro SIREN de SCI BACT ?
Le numéro SIREN de SCI BACT est 844 888 677. Le SIRET de son siège social est 844 888 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74844888677.
Qui dirige SCI BACT ?
SCI BACT est dirigée par CLAIRE Espilondo, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACT ?
Le siège social de SCI BACT est situé 34 rue du Bac, 75007 Paris.
SCI BACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACT.
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