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SCI BACTEROLUS

Active
Siren504 998 337SCI87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESCréée le 01 juillet 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BACTEROLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 998 337. Elle est domiciliée Les Ecures, 87190 Dompierre-les-Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE CANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACTEROLUS

Dénomination
SCI BACTEROLUS
SIREN
504 998 337
SIRET (siège)
504 998 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38504998337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 998 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
LES ECURES, 87190, DOMPIERRE-LES-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACTEROLUS

Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles

Finances de SCI BACTEROLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACTEROLUS

SC

SERGE CANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

JP

JEAN-MICHEL PORTRON

Autre

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BACTEROLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESSiègeActif

    504 998 337 00019 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACTEROLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACTEROLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACTEROLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACTEROLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BACTEROLUS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 juillet 2017. Plan arrêté le 27 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation. Plan sur neuf ans à compter du 30 décembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/377

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/377

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACTEROLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACTEROLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACTEROLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-27 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Plan sur neuf ans à compter du 30 décembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/377

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/377

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI BACTEROLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACTEROLUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACTEROLUS est 504 998 337. Le SIRET de son siège social est 504 998 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504998337.

Qui dirige SCI BACTEROLUS ?

SCI BACTEROLUS est dirigée par SERGE CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACTEROLUS ?

Le siège social de SCI BACTEROLUS est situé Les Ecures, 87190 Dompierre-les-Eglises.

SCI BACTEROLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACTEROLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACTEROLUS est-elle en procédure collective ?

SCI BACTEROLUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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