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SCI BAD

Active
Siren382 624 989SCI38600 FONTAINECréée le 31 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 624 989. Son siège social est situé 25 B rue Abbe Vincent, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DEMOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAD

Dénomination
SCI BAD
SIREN
382 624 989
SIRET (siège)
382 624 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65382624989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 624 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 896,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1991
Siège social
25 B RUE ABBE VINCENT, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAD

La location de logement

Finances de SCI BAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAD

BD

BRUNO DEMOULIN

Gérant

TD

THOMAS DEMOULIN

Autre

BD

BENOIT DEMOULIN

Autre

AG

ANNIE GINET

Gérant

Établissements de SCI BAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    382 624 989 00010 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GINET Annie Hélène Marie nom d'usage : DEMOULIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BAD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAD ?

Le numéro SIREN de SCI BAD est 382 624 989. Le SIRET de son siège social est 382 624 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382624989.

Qui dirige SCI BAD ?

SCI BAD est dirigée par BRUNO DEMOULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAD ?

Le siège social de SCI BAD est situé 25 B rue Abbe Vincent, 38600 Fontaine.

SCI BAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAD.

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