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SCI BAD

Active
Siren384 878 450SCI40160 PARENTIS-EN-BORNCréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487,84 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 878 450, SCI BAD est une SCI créée le 3 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Moline, 40160 Parentis-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE RABUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAD

Dénomination
SCI BAD
SIREN
384 878 450
SIRET (siège)
384 878 450 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33384878450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 878 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1992
Siège social
29 RUE MOLINE, 40160, PARENTIS-EN-BORN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAD

la location, la gestion D'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite D'apport, D'achat etc...

Finances de SCI BAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAD

MM

MARYSE MELAT

Autre

DP

DIDIER PERRAULT-RABUSSIER

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

AR

ALINE RABUSSIER

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

BR

BERTRAND RABUSSIER

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

PR

PIERRE RABUSSIER

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif

    384 878 450 00020 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820A

  • 40630 SABRESFermé

    384 878 450 00012 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : RABUSSIER Pierre ; Associé : RABUSSIER Maryse ; Associé : PERRAULT-RABUSSIER Didier, Jean, Emile ; Associé : RABUSSIER Bertrand, Lucien, Emile ; Associé : RABUSSIER Aline, Genviève, Berthe

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BAD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAD ?

Le numéro SIREN de SCI BAD est 384 878 450. Le SIRET de son siège social est 384 878 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384878450.

Qui dirige SCI BAD ?

SCI BAD est dirigée par PIERRE RABUSSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAD ?

Le siège social de SCI BAD est situé 29 rue Moline, 40160 Parentis-en-Born.

SCI BAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAD.

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