SCI BADAFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BADAFFIER est une 6540 immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 540 094 745. Son siège social est situé 38 Imp Mireio Lotissement Clairiant, 84260 Sarrians. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par FRANCOIS BERTHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADAFFIER
INSEE- Dénomination
- SCI BADAFFIER
- SIREN
- 540 094 745
- SIRET (siège)
- 540 094 745 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30540094745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 094 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 38 IMP MIREIO LOTISSEMENT CLAIRIANT, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADAFFIER
Acquisition et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BADAFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADAFFIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADAFFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
540 094 745 00028 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 7010Z
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
540 094 745 00010 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADAFFIER
INPIComptes annuels de SCI BADAFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADAFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADAFFIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-18.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADAFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADAFFIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELIN François, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELIN Aymeric, Cyril
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BADAFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BADAFFIER ?
Le numéro SIREN de SCI BADAFFIER est 540 094 745. Le SIRET de son siège social est 540 094 745 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30540094745.
Qui dirige SCI BADAFFIER ?
SCI BADAFFIER est dirigée par FRANCOIS BERTHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADAFFIER ?
Le siège social de SCI BADAFFIER est situé 38 Imp Mireio Lotissement Clairiant, 84260 Sarrians.
SCI BADAFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADAFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADAFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAFFIER.
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