SCI BADAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADAMIER est une SCI immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 384 546. Elle est domiciliée 107 rue Francois Isautier, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI BADAMIER
- SIREN
- 421 384 546
- SIRET (siège)
- 421 384 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83421384546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 384 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 477,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 107 RUE FRANCOIS ISAUTIER, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADAMIER
Location de logements
Finances de SCI BADAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADAMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BADAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
421 384 546 00014 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BADAMIER
INPIComptes annuels de SCI BADAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADAMIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI BADAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BADAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI BADAMIER est 421 384 546. Le SIRET de son siège social est 421 384 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421384546.
Qui dirige SCI BADAMIER ?
SCI BADAMIER est dirigée par FRANCOIS ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADAMIER ?
Le siège social de SCI BADAMIER est situé 107 rue Francois Isautier, 97410 Saint-Pierre.
SCI BADAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAMIER.
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