SCI BADAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADAT est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 380 853 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Mgr de Beaumont residence Beaumont Apt 26, 97400 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDOULA BADAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BADAT
INSEE- Dénomination
- SCI BADAT
- SIREN
- 380 853 044
- SIRET (siège)
- 380 853 044 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380853044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 853 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 581,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 24 RUE MGR DE BEAUMONT RESIDENCE BEAUMONT APT 26, 97400, SAINT DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADAT
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement, gestion des immeubles ou droits immobiliers de valeurs mobilières Presentatives de biens immobiliers;
Finances de SCI BADAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADAT
INSEEÉtablissements de SCI BADAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT DENISSiègeActif
380 853 044 00028 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
- 97440 SAINT-ANDREFermé
380 853 044 00010 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADAT
INPIComptes annuels de SCI BADAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-19.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI BADAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BADAT ?
Le numéro SIREN de SCI BADAT est 380 853 044. Le SIRET de son siège social est 380 853 044 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380853044.
Qui dirige SCI BADAT ?
SCI BADAT est dirigée par ABDOULA BADAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADAT ?
Le siège social de SCI BADAT est situé 24 rue Mgr de Beaumont residence Beaumont Apt 26, 97400 Saint Denis.
SCI BADAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAT.
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