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SCI BADAT

Active
Siren537 400 590SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 400 590, SCI BADAT est une SCI créée le 7 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rle Tarzan, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASLAM BADAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BADAT

Dénomination
SCI BADAT
SIREN
537 400 590
SIRET (siège)
537 400 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90537400590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 400 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
2 RLE TARZAN, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADAT

Acquisition immobilière

Finances de SCI BADAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADAT

FB

FAOUZIA BADAT

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

AB

ABDOUL BADAT

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

SR

SARA RAJA

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

AB

ASLAM BADAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BADAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    537 400 590 00015 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BADAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BADAT ?

Le numéro SIREN de SCI BADAT est 537 400 590. Le SIRET de son siège social est 537 400 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537400590.

Qui dirige SCI BADAT ?

SCI BADAT est dirigée par ASLAM BADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADAT ?

Le siège social de SCI BADAT est situé 2 Rle Tarzan, 97410 Saint-Pierre.

SCI BADAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAT.

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