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SCI BADAT REPUBLIQUE

Active
Siren415 088 723Société civile06200 NICECréée le 09 janvier 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 M€

SCI BADAT REPUBLIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 088 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de la Californie Hopital Lenval, 06200 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LA FONDATION DITE FONDATION LENVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADAT REPUBLIQUE

Dénomination
SCI BADAT REPUBLIQUE
SIREN
415 088 723
SIRET (siège)
415 088 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66415088723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 088 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 012 510,55 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 1998
Siège social
57 AV DE LA CALIFORNIE HOPITAL LENVAL, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADAT REPUBLIQUE

Location de logements

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Finances de SCI BADAT REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BADAT REPUBLIQUE

A

ASSOCIATION DES AMIS DE LENVAL

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2015

L

LA FONDATION DITE FONDATION LENVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BADAT REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    415 088 723 00010 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BADAT REPUBLIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI BADAT REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAT REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BADAT REPUBLIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADAT REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BADAT REPUBLIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : LA FONDATION DITE FONDATION LENVAL représenté par COMAS Jean François René Antoine modification le 10 Avril 2015 Associé : ASSOCIATION DES AMIS DE LENVAL en fonction le 07 Octobre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI BADAT REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BADAT REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BADAT REPUBLIQUE est 415 088 723. Le SIRET de son siège social est 415 088 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415088723.

Qui dirige SCI BADAT REPUBLIQUE ?

SCI BADAT REPUBLIQUE est dirigée par LA FONDATION DITE FONDATION LENVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADAT REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI BADAT REPUBLIQUE est situé 57 av de la Californie Hopital Lenval, 06200 Nice.

SCI BADAT REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADAT REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADAT REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAT REPUBLIQUE.

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