SCI BADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 614 987. Elle est domiciliée 51 av Gambetta, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BADE
INSEE- Dénomination
- SCI BADE
- SIREN
- 351 614 987
- SIRET (siège)
- 351 614 987 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351614987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 614 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- 51 AV GAMBETTA, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADE
voir objet social
Finances de SCI BADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADE
INSEEÉtablissements de SCI BADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
351 614 987 00011 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024000464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024007323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/09054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI BADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BADE ?
Le numéro SIREN de SCI BADE est 351 614 987. Le SIRET de son siège social est 351 614 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351614987.
Qui dirige SCI BADE ?
SCI BADE est dirigée par DOMINIQUE RENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BADE ?
Le siège social de SCI BADE est situé 51 av Gambetta, 17100 Saintes.
SCI BADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADE.
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