SCI BADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 378 042 808. Son siège social est situé 7 av du Canada, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SAUTY de CHALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADEL
INSEE- Dénomination
- SCI BADEL
- SIREN
- 378 042 808
- SIRET (siège)
- 378 042 808 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378042808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 042 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- 7 AV DU CANADA, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
378 042 808 00022 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
378 042 808 00014 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BADEL
INPIComptes annuels de SCI BADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 février 2012 · N° 10/21772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTY de CHALON Alain, René ; Associé indéfiniment responsable : SAUTY de CHALON Laurence, Marie, Odile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Associé indéfiniment responsable : SAUTY de CHALON Alain, René
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI BADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BADEL ?
Le numéro SIREN de SCI BADEL est 378 042 808. Le SIRET de son siège social est 378 042 808 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378042808.
Qui dirige SCI BADEL ?
SCI BADEL est dirigée par ALAIN SAUTY de CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADEL ?
Le siège social de SCI BADEL est situé 7 av du Canada, 14000 Caen.
SCI BADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADEL.
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