SCI BADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 502 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BALESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADEL
INSEE- Dénomination
- SCI BADEL
- SIREN
- 447 502 642
- SIRET (siège)
- 447 502 642 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02447502642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 502 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 26 RUE DE FLEURY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADEL
ACQUISITION LOCATION D'UN BIEN
Finances de SCI BADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ANNE-PERRINE BALESTIER le 30 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BALESTIER Gérard Roger Jean en fonction le 30 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BALESTIER Anne-Perrine Andrée Octavie en fonction le 30 Avril 2012 DELHOMMEAU
Cogérant associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
447 502 642 00021 · ouvert le 08 février 2003 · NAF 6820B
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
447 502 642 00013 · ouvert le 08 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADEL
INPIComptes annuels de SCI BADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 février 2012 · N° 10/21772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALESTIER Gérard Roger Jean ; Associé indéfiniment responsable : DIFKO Alexandrine Hélène Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : DELHOMMEAU ANNE-PERRINE BALESTIER Née modification le 30 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BALESTIER Gérard Roger Jean en fonction le 30 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BALESTIER Anne-Perrine Andrée Octavie en fonction le 30 Avril 2012
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BADEL ?
Le numéro SIREN de SCI BADEL est 447 502 642. Le SIRET de son siège social est 447 502 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447502642.
Qui dirige SCI BADEL ?
SCI BADEL est dirigée par GERARD BALESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADEL ?
Le siège social de SCI BADEL est situé 26 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau.
SCI BADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADEL.
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