SCI BADEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADEN est une SCI immatriculée le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 852 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 av Achille Peretti 137-145, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT FEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADEN
INSEE- Dénomination
- SCI BADEN
- SIREN
- 901 852 350
- SIRET (siège)
- 901 852 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901852350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 852 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 137 AV ACHILLE PERETTI 137-145, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADEN
L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BADEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADEN
INSEEÉtablissements de SCI BADEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
901 852 350 00015 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADEN
INPIComptes annuels de SCI BADEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/09963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 14/04521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01156
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03451
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.118
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-23.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 96-81.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-12.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-43.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-43.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 87-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BADEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BADEN ?
Le numéro SIREN de SCI BADEN est 901 852 350. Le SIRET de son siège social est 901 852 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901852350.
Qui dirige SCI BADEN ?
SCI BADEN est dirigée par HUBERT FEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADEN ?
Le siège social de SCI BADEN est situé 137 av Achille Peretti 137-145, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BADEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADEN.
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- BEINISCH GERARD92200 Neuilly-sur-Seine
