SCI BADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BADET est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 530 550. Elle est domiciliée 21 av Henri Farman, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADET
INSEE- Dénomination
- SCI BADET
- SIREN
- 794 530 550
- SIRET (siège)
- 794 530 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794530550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 530 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 21 AV HENRI FARMAN, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADET
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI BADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADET
INSEEÉtablissements de SCI BADET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
794 530 550 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADET
INPIComptes annuels de SCI BADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00422
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02464
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05927
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/16080
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-27.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-12.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.885
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/09733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-45.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-40.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI BADET
Quel est le numéro SIREN de SCI BADET ?
Le numéro SIREN de SCI BADET est 794 530 550. Le SIRET de son siège social est 794 530 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794530550.
Qui dirige SCI BADET ?
SCI BADET est dirigée par FABIEN BADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADET ?
Le siège social de SCI BADET est situé 21 av Henri Farman, 51100 Reims.
SCI BADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADET.
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