SCI BADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 261 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOZIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BADI
INSEE- Dénomination
- SCI BADI
- SIREN
- 481 261 766
- SIRET (siège)
- 481 261 766 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481261766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 261 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 50 TRA DE COURTRAI, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADI
acquisition administration et exploitation de tous immeubles par bail location ou autrement
Finances de SCI BADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADI
INSEEÉtablissements de SCI BADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
481 261 766 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BADI
INPIComptes annuels de SCI BADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026008534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 99-11.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-10.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-10.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.622
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.693
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-10.739
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 00-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-15.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-19.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-14.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-16.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-15.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-21.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.534
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 96-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-10.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-11.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-17.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-13.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-22.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.386
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 94-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-18.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-16.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-13.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-20.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-18.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-19.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-19.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-11.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-11.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-12.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-17.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-19.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-14.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-21.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1994 · N° 94-16.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BADI
Quel est le numéro SIREN de SCI BADI ?
Le numéro SIREN de SCI BADI est 481 261 766. Le SIRET de son siège social est 481 261 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481261766.
Qui dirige SCI BADI ?
SCI BADI est dirigée par CHRISTOPHE BOZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADI ?
Le siège social de SCI BADI est situé 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille.
SCI BADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADI.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- SARL AVENIR13013 MarseilleCA 52,7 k€
- A.P.INVESTISSEMENTS13007 Marseille
- ABID LAZHAR13003 Marseille
- AGENCE IMMOBILIERE A CARACTERE SOCIAL13001 Marseille
- AILLAUD YVES13003 Marseille
- ALESSI CLAUDE13008 Marseille
- ALTOUNIAN CHRISTIAN13006 Marseille
- AMRAM CLAUDE13005 Marseille
- ANDREOLI SERGE13001 Marseille
- ANDRY SOPHIE13008 Marseille
