SCI BADIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 358 501. Son siège social est situé 20 rue Corneille Cazilhac, 11570 Cazilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BONSIRVEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BADIANE
INSEE- Dénomination
- SCI BADIANE
- SIREN
- 402 358 501
- SIRET (siège)
- 402 358 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402358501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 358 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 20 RUE CORNEILLE CAZILHAC, 11570, CAZILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADIANE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, ENTRETIEN, RENOVATION, AGRANDISSEMENT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CAZILHAC (11570), CENTRE COM- MERCIAL, RUE VICTOR HUGO ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI BADIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADIANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 CAZILHACSiègeActif
402 358 501 00011 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADIANE
INPIComptes annuels de SCI BADIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONSIRVEN Jacques, Georges, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BONSIRVEN Simone, Marie, Jeanne
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BADIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BADIANE ?
Le numéro SIREN de SCI BADIANE est 402 358 501. Le SIRET de son siège social est 402 358 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402358501.
Qui dirige SCI BADIANE ?
SCI BADIANE est dirigée par JACQUES BONSIRVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADIANE ?
Le siège social de SCI BADIANE est situé 20 rue Corneille Cazilhac, 11570 Cazilhac.
SCI BADIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADIANE.
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