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SCI BADP2B

Active
Siren497 576 140Société civile70600 PERCEY-LE-GRANDCréée le 20 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 576 140, SCI BADP2B est une société civile créée le 20 avril 2007. Elle est domiciliée Ruelle de la Quetenne, 70600 Percey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNADETTE ALTERIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADP2B

Dénomination
SCI BADP2B
SIREN
497 576 140
SIRET (siège)
497 576 140 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88497576140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 576 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 avril 2007
Siège social
RUELLE DE LA QUETENNE, 70600, PERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADP2B

L'acquisition, la construction et la location de tous immeubles, leur gestion par bail ou autrement et leur entretien.

Finances de SCI BADP2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADP2B

BA

BERNADETTE ALTERIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

BB

BENOIT BADET

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

PB

PASCAL BADET

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BADP2B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 PERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    497 576 140 00014 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BADP2B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADP2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADP2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADP2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADP2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BADP2B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADP2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADP2B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BADP2B

Quel est le numéro SIREN de SCI BADP2B ?

Le numéro SIREN de SCI BADP2B est 497 576 140. Le SIRET de son siège social est 497 576 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497576140.

Qui dirige SCI BADP2B ?

SCI BADP2B est dirigée par BERNADETTE ALTERIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADP2B ?

Le siège social de SCI BADP2B est situé Ruelle de la Quetenne, 70600 Percey-le-Grand.

SCI BADP2B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADP2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADP2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADP2B.

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