SCI BADRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADRE est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 711 671. Elle est domiciliée 11 All des Charmes, 95390 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOSTAFA BOULAICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BADRE
INSEE- Dénomination
- SCI BADRE
- SIREN
- 539 711 671
- SIRET (siège)
- 539 711 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539711671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 711 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 11 ALL DES CHARMES, 95390, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADRE
Acquisition, gestion, location mise à disposition gratuite au profit des associés et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BADRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95390 SAINT-PRIXSiègeActif
539 711 671 00013 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADRE
INPIComptes annuels de SCI BADRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J04338
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00239
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00721
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01618
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01028
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00393
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01026
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02941
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00566
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02917
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 17/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02641
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005321
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00350
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R04018
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024R08095
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00808
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01258
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00422
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00902
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023000278
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00133
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/01287
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Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00050
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01320
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01199
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/01745
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-83.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-43.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BADRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BADRE ?
Le numéro SIREN de SCI BADRE est 539 711 671. Le SIRET de son siège social est 539 711 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539711671.
Qui dirige SCI BADRE ?
SCI BADRE est dirigée par MOSTAFA BOULAICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADRE ?
Le siège social de SCI BADRE est situé 11 All des Charmes, 95390 Saint-Prix.
SCI BADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADRE.
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