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SCI BADSTUB

Active
Siren404 280 190SCI67560 ROSENWILLERCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BADSTUB est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 280 190. Elle est domiciliée 18 rue du Wisch, 67560 Rosenwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AGNES FASSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADSTUB

Dénomination
SCI BADSTUB
SIREN
404 280 190
SIRET (siège)
404 280 190 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15404280190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 280 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
18 RUE DU WISCH, 67560, ROSENWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BADSTUB

Acquisition d'une maison d'habitation, administration, location, exploitation de ladite maison ou tous autres immeubles lui appartenant, mise à disposition gracieuse desdits biens aux associés.

Finances de SCI BADSTUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADSTUB

AF

AGNES FASSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MATHIEU HUBER

Autre

JH

JACQUES HUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022

RH

REGIS HUBER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BADSTUB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSENWILLERSiègeActif

    404 280 190 00020 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A

  • 67560 ROSENWILLERFermé

    404 280 190 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BADSTUB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADSTUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADSTUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADSTUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADSTUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BADSTUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADSTUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADSTUB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé : HUBER Jacques ; Gérant : HUBER Agnès né(e) FASSEL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    mention des associés FASSEK, épouse HUBER (Agnès), HUBER (Régis), HUBER (Mathieu) et HUBER (Jacques) (déjà gérant).

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BADSTUB

Quel est le numéro SIREN de SCI BADSTUB ?

Le numéro SIREN de SCI BADSTUB est 404 280 190. Le SIRET de son siège social est 404 280 190 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404280190.

Qui dirige SCI BADSTUB ?

SCI BADSTUB est dirigée par AGNES FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADSTUB ?

Le siège social de SCI BADSTUB est situé 18 rue du Wisch, 67560 Rosenwiller.

SCI BADSTUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADSTUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADSTUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADSTUB.

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