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SCI BADY

Active
Siren510 496 755SCI01990 CHANEINSCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 496 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 923 Rte de Beybleu, 01990 Chaneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BADY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BADY

Dénomination
SCI BADY
SIREN
510 496 755
SIRET (siège)
510 496 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54510496755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 496 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
923 RTE DE BEYBLEU, 01990, CHANEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADY

Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

Finances de SCI BADY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADY

GB

GERARD BADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

MS

MICHELLE SAINT-CYR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BADY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 CHANEINSSiègeActif

    510 496 755 00016 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI BADY

Quel est le numéro SIREN de SCI BADY ?

Le numéro SIREN de SCI BADY est 510 496 755. Le SIRET de son siège social est 510 496 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54510496755.

Qui dirige SCI BADY ?

SCI BADY est dirigée par GERARD BADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADY ?

Le siège social de SCI BADY est situé 923 Rte de Beybleu, 01990 Chaneins.

SCI BADY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADY.

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