SCI BADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADY est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 620 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 2316 bd Jacques Baudino le Parc Emeraude, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAHJA SAFA-TAHAR-HENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADY
INSEE- Dénomination
- SCI BADY
- SIREN
- 799 620 919
- SIRET (siège)
- 799 620 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799620919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 620 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 302 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 2316 BD JACQUES BAUDINO LE PARC EMERAUDE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADY
Acquisitions de biens mobiliers et immobiliers gestion rénovation aménagement construction revente prise de participations
Finances de SCI BADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2014 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
799 620 919 00016 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
799 620 919 00024 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADY
INPIComptes annuels de SCI BADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/13810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WANTIER Bahja
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WANTIER David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI BADY
Quel est le numéro SIREN de SCI BADY ?
Le numéro SIREN de SCI BADY est 799 620 919. Le SIRET de son siège social est 799 620 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799620919.
Qui dirige SCI BADY ?
SCI BADY est dirigée par BAHJA SAFA-TAHAR-HENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BADY ?
Le siège social de SCI BADY est situé 2316 bd Jacques Baudino le Parc Emeraude, 83700 Saint-Raphael.
SCI BADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADY.
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