SCI BADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI BADY est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 113 971. Elle est domiciliée 13 Sq le Perier St Martin d Heres, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAHIA ABDALLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BADY
INSEE- Dénomination
- SCI BADY
- SIREN
- 915 113 971
- SIRET (siège)
- 915 113 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07915113971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 113 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 13 SQ LE PERIER ST MARTIN D HERES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADY
L'acquisition de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, entretien, admlinistration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SCI BADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADY
INSEEÉtablissements de SCI BADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
915 113 971 00013 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADY
INPIComptes annuels de SCI BADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/13810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BADY
Quel est le numéro SIREN de SCI BADY ?
Le numéro SIREN de SCI BADY est 915 113 971. Le SIRET de son siège social est 915 113 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07915113971.
Qui dirige SCI BADY ?
SCI BADY est dirigée par BAHIA ABDALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADY ?
Le siège social de SCI BADY est situé 13 Sq le Perier St Martin d Heres, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI BADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADY.
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