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SCI BAEL

Active
Siren414 684 555SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 684 555, SCI BAEL est une SCI créée le 2 décembre 1997. Son siège social est situé 8 rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARLETTE HABERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAEL

Dénomination
SCI BAEL
SIREN
414 684 555
SIRET (siège)
414 684 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62414684555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 684 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
8 RUE DU PORT, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAEL

Location immobilière

Finances de SCI BAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAEL

MB

MAXIMILIEN BAILLOT

Autre

EB

ELEONORE BAILLOT

Autre

CB

CHARLES BAILLOT

Autre

AH

ARLETTE HABERMANN

Gérant

Établissements de SCI BAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    414 684 555 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAEL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BAILLOT Christian nom d'usage : BAILLOT n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HABERMANN Arlette nom d'usage : BAILLOT-HABERMANN.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAEL est 414 684 555. Le SIRET de son siège social est 414 684 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414684555.

Qui dirige SCI BAEL ?

SCI BAEL est dirigée par ARLETTE HABERMANN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAEL ?

Le siège social de SCI BAEL est situé 8 rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI BAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAEL.

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